Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Présentation et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site Jeevsteseren et les achats de mobilier, d’articles d’ameublement et de décoration intérieure proposés aux consommateurs.

Le site s’adresse principalement aux consommateurs situés en France métropolitaine. Les présentes conditions précisent les modalités de consultation du site, de commande, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs français et européens prévalent sur toute clause contraire.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales ou des changements apportés aux services. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

2. Compte client et utilisation du site

Le client peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, créer un compte afin de faciliter la gestion de ses commandes et de ses informations personnelles.

Lors de la création d’un compte ou d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et de présenter des informations exactes. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons indépendantes de notre volonté. Dans les limites prévues par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour une indisponibilité temporaire qui ne résulte pas d’un manquement qui nous serait imputable.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre d’information. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages d’écran ou des conditions d’éclairage, sans que cela porte atteinte aux caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques importantes, dimensions, matériaux et conditions particulières d’utilisation sont indiqués sur la fiche de chaque produit lorsqu’ils sont pertinents. Le client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors bénéficier, selon la situation et les dispositions légales applicables, d’une solution appropriée, notamment le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Les prix sont indiqués en euros (€). Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande. Une modification ultérieure des prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

4. Commandes et paiements

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et suit les étapes de validation affichées sur le site.

Avant la validation définitive, le client doit vérifier les caractéristiques des produits, les quantités, le prix total, les frais de livraison et les coordonnées communiquées. Il peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.

La commande devient définitive après validation de l’étape de paiement et confirmation de son acceptation. Un message de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Le client est invité à conserver cette confirmation.

Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes proposées au moment de la commande. La commande peut être suspendue ou refusée en cas de paiement non autorisé, refusé ou incomplet, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à employer. Pour sa sécurité, il ne doit jamais communiquer son mot de passe ou les informations confidentielles complètes de sa carte bancaire par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d’anomalie concernant une commande ou un paiement, le client peut contacter le service clientèle en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de la transaction. Il ne doit pas transmettre son mot de passe ni le numéro complet de sa carte bancaire.

5. Expédition et livraison

Les livraisons sont proposées en France, dans les zones desservies indiquées lors de la commande. Les commandes sont préparées et expédiées selon les modalités suivantes :

  • Frais de livraison : 10 € pour toute commande dont le montant est inférieur à 89,27 €.
  • Livraison gratuite : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 89,27 €.
  • Délai de traitement : généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.
  • Heure limite de traitement : les commandes passées avant 18 h 00 un jour ouvré peuvent commencer à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en charge à partir du prochain jour ouvré.
  • Délai estimatif d’acheminement : généralement de 7 à 14 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Les délais de traitement et d’acheminement sont distincts. Le traitement le jour même ne signifie pas que le colis sera expédié ou livré le même jour. Le délai de livraison applicable à une commande est celui communiqué au client avant la conclusion du contrat, dans le respect des dispositions légales.

Les expéditions peuvent être confiées à des transporteurs tels que USPS, DHL, UPS ou FedEx, selon la destination, la nature du colis et les modalités logistiques disponibles.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition. La mise à jour des informations de suivi peut nécessiter un certain délai après la prise en charge du colis par le transporteur.

Les prix affichés comprennent les taxes applicables. Les formalités douanières éventuelles sont prises en charge par le prestataire logistique selon les modalités prévues pour l’expédition. Aucun frais douanier supplémentaire ordinaire n’est à régler par le client à la livraison dans le cadre des conditions annoncées au moment de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et des informations de livraison avant de confirmer sa commande. En cas d’erreur, il doit contacter le service clientèle le plus rapidement possible. Une modification ne peut être garantie une fois la commande préparée ou expédiée.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de livraison non conforme, le client est invité à contacter le service clientèle en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du colis et du produit concerné. L’absence de réserves à la réception ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Nous demeurons responsables de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d'expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant le service clientèle par courrier électronique ou par téléphone. Il doit communiquer son numéro de commande afin de faciliter son identification.

La demande est examinée en fonction de l’état d’avancement de la commande. L’annulation est effective après confirmation de sa prise en compte. Lorsque l’annulation est acceptée, les sommes versées sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible. Cette règle ne limite toutefois pas le droit légal de rétractation du consommateur ni les autres droits prévus par la législation applicable. Le client peut, selon les conditions légales, exercer son droit de rétractation après réception du produit.

Pour connaître les modalités applicables, le client peut consulter la Politique d'annulation des commandes.

7. Rétractation, retours, remboursements et garanties légales

7.1. Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sous réserve des exceptions légales.

Pour un contrat de vente de biens, le délai court à compter du lendemain de la réception physique du produit par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément, le point de départ est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au service clientèle. Le client peut utiliser tout autre moyen légalement admis permettant de communiquer clairement sa décision.

Le produit doit être renvoyé dans les délais légaux après communication de la décision de rétractation. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens faisant l’objet d’une exception prévue par la loi, notamment lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7.2. Délai commercial supplémentaire de retour

En complément du droit légal de rétractation, une possibilité commerciale de retour est proposée dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à ce dispositif.

Ce délai commercial supplémentaire est distinct du délai légal de rétractation de 14 jours. Il ne réduit en aucun cas les droits impératifs du consommateur. Les modalités de retour, l’état attendu du produit et la répartition des frais sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

7.3. Modalités de retour et absence d’échange direct

Les échanges directs ne sont pas proposés. Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre variante, il peut demander le retour du produit initial selon les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Le client doit contacter le service clientèle avant le renvoi afin de recevoir les instructions de retour applicables à sa situation. Lorsqu’une étiquette de retour est fournie, elle est transmise par voie électronique afin que le client puisse l’imprimer et la joindre au colis.

Les frais de retour sont pris en charge lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou expédié par erreur. Pour les retours effectués au titre d’un changement d’avis dans le cadre du dispositif commercial supplémentaire, les frais peuvent rester à la charge du client si cette condition lui a été clairement communiquée avant l’achat et dans les limites autorisées par la loi.

7.4. Remboursements

Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais.

Pour un retour commercial supplémentaire, le remboursement est normalement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

7.5. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, ne peuvent être mises en œuvre dans les délais légaux ou remplissent les autres conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et ne porte pas préjudice à son droit de demander des dommages et intérêts lorsque les conditions légales sont réunies.

7.6. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s’applique lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales demeurent applicables indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement.

8. Données personnelles et cookies

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande ou d’une demande adressée au service clientèle sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), du droit français applicable et de la loi Informatique et Libertés.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, traiter les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes des clients, assurer le service après-vente, respecter les obligations légales et protéger les droits du site.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité lorsqu’ils sont soumis au consentement, ne sont déposés qu’après obtention du consentement requis. Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.

Les informations relatives aux traitements de données, aux durées de conservation, aux destinataires et à la gestion des cookies sont présentées dans les informations de confidentialité et les paramètres de consentement accessibles sur le site.

9. Responsabilité et circonstances indépendantes de notre volonté

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, la présentation des produits et le traitement des commandes. Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera accessible sans interruption ni que son fonctionnement sera exempt de toute erreur technique.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des produits, à la sécurité, à la livraison, à la rétractation ou à la protection des données personnelles.

Lorsqu’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle empêche temporairement l’exécution d’une obligation, les conséquences sont appréciées conformément aux règles légales applicables. Le client est informé dans la mesure du possible des effets de cet événement sur sa commande.

10. Réclamations, litiges et droit applicable

En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service clientèle afin de rechercher une solution amiable. La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, l’objet de la réclamation et les éléments utiles à son examen.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui seraient applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne vise à imposer au consommateur une juridiction étrangère ou à le priver des protections impératives dont il bénéficie.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service clientèle et si le différend n’a pas été résolu, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi.

Information importante : les coordonnées précises du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées de manière visible et lisible dans les conditions générales et sur le site. Elles doivent comprendre son nom, son adresse postale et l’adresse de son site internet. En l’absence de ces coordonnées, cette rubrique ne satisfait pas à l’ensemble des obligations françaises relatives à la médiation de la consommation. Article L. 616-1 du Code de la consommation et article R. 616-1 du Code de la consommation.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025. Les consommateurs peuvent consulter les informations officielles relatives à la médiation de la consommation auprès des autorités françaises compétentes.

11. Contact et service clientèle

Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours ou aux remboursements, le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : Jeevsteseren

Adresse : 10560 Bridge Creek Dr, Pensacola, FL 32506, États-Unis

Adresse e-mail : brumby@jeevsteseren.com

Téléphone : +1 (850) 247-5836

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Le courrier électronique est le moyen de contact à privilégier afin de faciliter le suivi des demandes. Pour toute demande concernant une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire clairement la situation.